Au Canada il existe une loi qui vous donne le droit d'ouvrir un compte bancaire personnel. Les banques ne peuvent refuser de vous ouvrir un compte personnel même si vous n'avez plus d'emplois, que vous ne déposez pas d'argent dans le compte ou que vous avez déjà fait faillite.
Pour ouvrir un compte personnel, vous devez vous présenter à la banque et fournir des pièces d'identité acceptée par la banque ou la caisse, les photocopies de vos pièces d'identité ne sont pas acceptées.
Dans le cas où la banque ne voudrait pas vous ouvrir un compte personnel (cela peut arriver si vous avez déclaré faillite). Demandez-leur de vous remettre une lettre en mentionnant qu'elles ne veulent pas vous ouvrir un compte. La banque est obligée de vous fournir ce document. Elle doit aussi vous indiquer comment vous pouvez communiquer avec l’organisme ACFC. (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
Ne manquez pas d'informer la banque que vous allez porter plainte à l’ ACFC. Il se peut qu'à ce moment-là elle décide tout à coup de vous ouvrir un compte de banque personnel. |